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DN PATRIMOINE 2021 - SARL au capital social de 1000 € - Immatriculé au RCS de Lyon n°977814409 - Code NAF 6619B - TVA intracommunautaire : FR85977814409 - Siège social, 26 avenue Jean Moulin, 69960 Corbas.Orias N° 23005584 www.orias.fr -Conseiller en Investissement Financier (CIF) n°23/12306 membre de la CNCEF Patrimoine, association agréée par l'AMF-Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance (MIA)
-Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement (MOBSP)Sous le contrôle de l'APCR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09-Transactions sur Immeubles sans réception de fonds sous carte professionnelle N° CPI69012023000000139 délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes au code des Assurances Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT (MED CONSO DEV). En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT (MED CONSO DEV), Centre d'Affaires Stéphanois SAS IMMEUBLE L'HORIZON - ESPLANADE DE FRANCE, 3, RUE J. CONSTANT MILLERET - 42000 SAINT-ÉTIENNE
-Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement (MOBSP)Sous le contrôle de l'APCR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09-Transactions sur Immeubles sans réception de fonds sous carte professionnelle N° CPI69012023000000139 délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes au code des Assurances Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT (MED CONSO DEV). En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT (MED CONSO DEV), Centre d'Affaires Stéphanois SAS IMMEUBLE L'HORIZON - ESPLANADE DE FRANCE, 3, RUE J. CONSTANT MILLERET - 42000 SAINT-ÉTIENNE
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